En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de PUYCELSI du 09/01/2020, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 1 mois du 28/01 au 28/02/2020 inclus.
Monsieur Bernard AUDARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Monsieur Bernard AUDARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé à la Mairie de PUYCELSI aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur-Mairie de PUYCELSI - lequel les annexera au registre.
- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de PUYCELSI les vendredi 14/02 et 28/02/2020 afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
