mercredi 22 juillet 2020

Rappels de l'obligation de déclarer en mairie la présence de termites dans les bâtiments.

Puycelsi se trouve dans une zone à risque de contamination par les termites !
Soyons donc vigilants.

Tout propriétaire ou occupant qui remarque des indices révélant la présence de termites
dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Dans les secteurs où des foyers de termites sont identifiés, le maire peut obliger le propriétaire
ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic.

Cette injonction est prise par arrêté du maire et notifiée au propriétaire ou au syndic de copropriété
pour les parties communes de l'immeuble.

Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser au maire une copie du diagnostic
par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé.

Accéder au formulaire de déclaration en cliquant ici.
Cliquez ici pour lire les informations officielles concernant les termites.