L' état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de
terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et la réhydratation
des sols pour la période du 01/01 au 31/12/2022 a été reconnu pour la
commune du PUYCELSI par arrêté ministériel du 03/04/2023 publié au
Journal Officiel du 03/05/2023
Lien de téléchargement de l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Les
propriétaires ayant subit des dégâts ont un délai de 30 jours à compter
de la publication au JO pour contacter leur assurance.
